Taxe IMT
Frais d’enregistrement et d’actes
Droit de timbre – Impôts locaux et fonciers
1. Frais de Transaction
Les frais de transaction (notaire; taxes) sont inférieurs à ceux pratiqués en France et nous estimons tous frais inclus un taux de 2% à 8% de la valeur du bien en fonction du montant.
Taxe IMT:
Il existe différents impôts lors d’un achat. Le plus important est le IMT (impôt sur le transfert de l’immobilier). Le paiement devra être fait au service des finances avant de passer chez le notaire, la preuve de ce règlement étant nécessaire pour la signature de l’acte.
Les taux d’imposition sont de l’ordre de 2% à 8% selon le type de bien, l’acquéreur bénéficie aussi d’avantages fiscaux sur le prix des propriétés.
Barème impôt IMT
| Prix du bien immobilier pour habitation principale (€) | Taux d’imposition marginal | Réduction d’impôt forfaitaire (€) |
|---|---|---|
| <92.407 | 0% | 0 |
| 92.407-126.403 | 2% | -1.848 |
| 126.403-172.348 | 5% | -5.640 |
| 172.348-287.213 | 7% | -9.087 |
| 287.213-574.323 | 8% | -11.959 |
| >574.323 |
Taux unique de 6% |
|
Source: Ministère des finances portugais
| Exemple 1 | Exemple 2 |
|---|---|
| Pour une villa d’une valeur de 550.000€, le taux d’imposition est de 5.8%, calculé ainsi: 550.000 x 8% = 44.000 € Réduction forfaitaire d’impôt = -11.959 € Montant de l’impôt IMT à payer = 44.000 -11.959 = 32.041 Soit un taux effectif de 5.8% |
Pour une apparemment d’une valeur de 150.000€, le taux d’imposition est de 1,24%, calculé ainsi: 150.000 x 5% = 7.500 € Réduction forfaitaire d’impôt = -5.640 € Montant de l’impôt IMT à payer = 7.500 – 5.640 = 1.860 Soit un taux effectif de 1,24% |
Frais d’enregistrement et d’acte
Avant l’acte d’achat, l’acquéreur doit enregistrer l’acquisition sur un registre foncier provisoire (Conservatória do Registo Predial). Une fois la vente signée, ce registre devient définitif.
Un coût de 500€ est associé en plus d’un coût de 100€ de transfert.
L’acte de vente et le cas échéant l’acte de prêt avec les frais d’hypothèque est proportionnel aux montants de l’achat avec des coûts d’acte allant de 117€ HT à 195€ HT.
Droit de timbre
Un droit de timbre pour l’enregistrement est applicable sur la valeur d’achat pour un montant de 0,8 % .
Cette taxe est payée par l’acheteur au moment de l’acte d’achat et s’applique à la valeur totale du bien.
Si vous prenez un credit bancaire, il pourra y avoir un droit de timbre additionnel s’appliquant sur le montant du prêt d’un taux allant de 0,04 % à 0,6 % en fonction de la durée.
2. Impôts locaux et fonciers
L’impôt foncier local est unique et s’appelle l’IMI. C’est la taxe foncière annuelle, prélevée sur la valeur imposable du bien. Cette valeur est déterminée par évaluation selon différents critères .
L’IMI est annuel, met l’accent sur la valeur fiscale constante du registre foncier et est calculée en multipliant cette valeur par un pourcentage qui peut varier de 0,4 % à 0,7 % (bâtiments) ou 0,2 % à 0 ,4 % (bâtiments urbains évalués par les règles de l’IMI).
